1793 code civil : quelles implications pour l’immobilier aujourd’hui ?
Le Code civil de 1793, pierre angulaire du droit français, a profondément façonné le paysage juridique de l’immobilier. Né de la Révolution française, il a instauré des principes fondamentaux qui, malgré les évolutions législatives, continuent d’influencer le secteur immobilier contemporain….
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