Transmettre son patrimoine à ses proches est un processus crucial qui soulève de nombreuses questions, notamment en matière de fiscalité. Le système français d’abattements sur succession offre la possibilité de réduire les impôts dus lors de la transmission d’un héritage….
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Le décès d’un proche, notamment lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille comme un oncle ou une tante, soulève des questions importantes quant à la transmission de son patrimoine. Les neveux et nièces, en tant qu’héritiers potentiels, doivent se familiariser…
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Introduction L’article 232 du code de procédure civile (CPC) est un outil juridique majeur dans le domaine de l’immobilier, permettant aux parties en litige d’obtenir des mesures conservatoires pour protéger leurs droits et prévenir des préjudices irréparables. Ce document vise…
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Le bail commercial, également appelé bail tout commerce, est un contrat essentiel pour les relations entre propriétaires et locataires de locaux commerciaux. Il définit les conditions de location d’un bien immobilier destiné à une activité commerciale, et établit les droits…
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La loi du 10 juillet 1965, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, est un texte fondamental qui encadre le fonctionnement des immeubles en copropriété en France. Parmi ses articles, l’article 33 se distingue par son importance en…
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La vente d’une résidence secondaire peut s’avérer profitable, mais elle engendre également une plus-value imposable. Comprendre le calcul de cette plus-value et les stratégies d’optimisation fiscale est crucial pour les propriétaires de biens immobiliers secondaires. Calculer la plus-value La plus-value…
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Un agent immobilier chevronné, spécialisé dans les transactions immobilières à Paris, a observé que les vendeurs ayant signé un mandat de 3 mois ont vendu leurs propriétés en moyenne 15% plus rapidement que ceux ayant opté pour un mandat de…
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Vous avez trouvé le bien immobilier idéal, vous avez fait une offre d’achat, et maintenant, vous attendez avec impatience la réponse du vendeur. Mais combien de temps faut-il réellement pour passer de l’offre d’achat à la signature du compromis ?…
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L’acompte représente un élément clé d’une promesse de vente immobilière. Il traduit l’engagement financier de l’acheteur et son intention de concrétiser la transaction. Le montant de l’acompte : un engagement négocié L’acompte est un engagement de bonne foi qui reflète…
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L’article 1844-5 du Code civil français, introduit par la loi du 18 juin 2012, a profondément modifié le statut des sociétés immobilières en France. Cette réforme, visant à simplifier la création et la gestion de ces structures tout en renforçant…
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